Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Bienvenue sur MacOutlet (macoutletfrance.myshopify.com). En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service.

1. Identité du vendeur

MacOutlet
Propriétaire : Emma Lehoux
Email : macoutletoff@outlook.com
Site : macoutletfrance.myshopify.com

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (fichiers téléchargeables, licences logicielles, contenus dématérialisés) proposés sur le site MacOutlet. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site.

3. Produits et prix

Les produits proposés sont exclusivement des produits numériques, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MacOutlet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande constitue un contrat de vente. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions. MacOutlet se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (informations erronées, commande anormale, litige en cours).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement. Le client reçoit un email contenant le lien de téléchargement ou les informations d'accès au produit. Aucun envoi physique n'est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant votre commande, vous acceptez la livraison immédiate du contenu numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement n'est accepté.

8. Garanties

MacOutlet garantit que les produits numériques livrés sont conformes à leur description. En cas de fichier corrompu ou défectueux, un remplacement sera fourni gratuitement.

9. Responsabilité

MacOutlet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. MacOutlet n'est pas responsable de la compatibilité des produits numériques avec l'équipement du client.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des produits numériques vendus (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit numérique confère un droit d'utilisation personnel et non transférable. Toute reproduction ou redistribution est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question : macoutletoff@outlook.com